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1955072906 BE

1955072906 29 JUILLET 1955. - Arrêté royal fixant l'allocation pour contrôles nocturnes octroyée au personnel itinérant du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955072906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 JUILLET 1955. - Arrêté royal fixant l'allocation pour contrôles nocturnes octroyée au personnel itinérant du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale

Publication: 21 septembre 1955

Numéro: 1955072906

page: 5668

Dossier numéro: 1955-07-29/35

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