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1955072904 BE

1955072904 29 JUILLET 1955. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire du personnel du service de photocopie du Ministère de la Justice pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1955

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955072904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

29 JUILLET 1955. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire du personnel du service de photocopie du Ministère de la Justice pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1955

Publication: 12 août 1955

Numéro: 1955072904

page: 888888

Dossier numéro: 1955-07-29/33

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