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1955072901 BE

1955072901 29 JUILLET 1955. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice pour 1955

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955072901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 JUILLET 1955. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice pour 1955

Publication: 30 novembre 1956

Numéro: 1955072901

page: 888888

Dossier numéro: 1955-07-29/31

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