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1955072802 BE

1955072802 28 JUILLET 1955. - Arrêté royal portant modification au règlement organique de la Fondation universitaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955072802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 JUILLET 1955. - Arrêté royal portant modification au règlement organique de la Fondation universitaire

Publication: 28 octobre 1955

Numéro: 1955072802

page: 888888

Dossier numéro: 1955-07-28/02

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