1955072801
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1955072801 28 JUILLET 1955. - LOI réglant l'enseignement de la religion et l'enseignement de la morale dans les établissements d'enseignement secondaire de l'Etat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955072801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955072801 28 JUILLET 1955. - LOI réglant l'enseignement de la religion et l'enseignement de la morale dans les établissements d'enseignement secondaire de l'Etat
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28 JUILLET 1955. - LOI réglant l'enseignement de la religion et l'enseignement de la morale dans les établissements d'enseignement secondaire de l'Etat
Publication: 11 août 1955
Numéro: 1955072801
page: 4888
Dossier numéro: 1955-07-28/01