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1955072704 BE

1955072704 27 JUILLET 1955. - Arrêté royal - Loterie coloniale. - Répartition de la surprime résultant de la division du billet. - Modification

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955072704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955072704 27 JUILLET 1955. - Arrêté royal - Loterie coloniale. - Répartition de la surprime résultant de la division du billet. - Modification Ouvrir la source officielle

27 JUILLET 1955. - Arrêté royal - Loterie coloniale. - Répartition de la surprime résultant de la division du billet. - Modification

Publication: 7 août 1955

Numéro: 1955072704

page: 888888

Dossier numéro: 1955-07-27/33

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