1955072602
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1955072602 26 JUILLET 1955. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la clôture de la chasse à tir du cerf
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955072602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955072602 26 JUILLET 1955. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la clôture de la chasse à tir du cerf
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26 JUILLET 1955. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la clôture de la chasse à tir du cerf
Publication: 7 août 1955
Numéro: 1955072602
page: 888888
Dossier numéro: 1955-07-26/02