BE
1955072504 25 JUILLET 1955. _ Loi portant approbation de la Convention entre la Belgique et la Norvège, relative à l'installation d'un bureau médical belge à Oslo et d'un bureau médical norvégien à Anvers, signée à Bruxelles le 24 mars 1954.
Texte législatif (1 Articles)
Texte
Article1. Article unique. La Convention entre la Belgique et la Norvège, relative à l'installation d'un bureau médical belge à Oslo et d'un bureau médical norvégien à Anvers, signée à Bruxelles, le 24 mars 1954, sortira son plein et entier effet. <voir cn:1954-03-24/30>
Travaux parlementaires
Session de 1954-1955. CHAMBRE DES REPRESENTANTS. Documents parlementaires. _ Projet de loi, exposé des motifs et texte de la Convention, n° 182-1, du 9 décembre 1954. _ Rapport, n° 182-2, du 9 mars 1955. Annales parlementaires. _ Dépôt du projet de loi. Séance du 9 décembre 1954, p. 6. _ Dépôt du rapport. Séance du 9 mars 1955, p. 9. _ Discussion. Séance du 26 avril 1955, p. 13. _ Adoption. Séance du 28 avril 1955, p. 7. SENAT. Documents parlementaires. _ Pas de trace de transmission du projet de loi. _ Rapport, n° 266. Séance du 9 juin 1955. Annales parlementaires. _ Projet de loi transmis par la Chambre des Représentants. Séance du 3 mai 1955, p. 1212. _ Dépôt du rapport. Séance du 9 juin 1955, p. 1379. _ Discussion et adoption. Séance du 23 juin 1955, pp. 1470 et 1472.