1955072502
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1955072502 25 JUILLET 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1951, déterminant les modalités spéciales d'application aux ouvriers mineurs et assimilés de la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955072502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955072502 25 JUILLET 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1951, déterminant les modalités spéciales d'application aux ouvriers mineurs et assimilés de la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés.
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25 JUILLET 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1951, déterminant les modalités spéciales d'application aux ouvriers mineurs et assimilés de la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés.
Publication: 31 juillet 1955
Numéro: 1955072502
page: 888888
Dossier numéro: 1955-07-25/32