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1955072303 BE

1955072303 23 JUILLET 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 1951 relatif à l'octroi d'une subvention destinée à encourager la consommation du lait

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955072303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955072303 23 JUILLET 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 1951 relatif à l'octroi d'une subvention destinée à encourager la consommation du lait Ouvrir la source officielle

23 JUILLET 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 1951 relatif à l'octroi d'une subvention destinée à encourager la consommation du lait

Publication: 15 août 1955

Numéro: 1955072303

page: 888888

Dossier numéro: 1955-07-23/03

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