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1955072203 BE

1955072203 22 JUILLET 1955. - Arrêté royal portant modification au cadre organique du personnel de l'Administration de la Marine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955072203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 JUILLET 1955. - Arrêté royal portant modification au cadre organique du personnel de l'Administration de la Marine

Publication: 28 septembre 1955

Numéro: 1955072203

page: 888888

Dossier numéro: 1955-07-22/03

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