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1955072019 BE

1955072019 20 JUILLET 1955. - Arrêté royal. - Fondation de l'établissement d'utilité publique "Home des Etudiants de l'Université de Liège". Statuts. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955072019 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 JUILLET 1955. - Arrêté royal. - Fondation de l'établissement d'utilité publique "Home des Etudiants de l'Université de Liège". Statuts. - Approbation

Publication: 28 juillet 1955

Numéro: 1955072019

page: 888888

Dossier numéro: 1955-07-20/46

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