1955072018
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1955072018 20 JUILLET 1955. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 1955 fixant les époques de l'ouverture et de la clôture de la chasse à tir au brocard pour l'année 1955
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955072018 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955072018 20 JUILLET 1955. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 1955 fixant les époques de l'ouverture et de la clôture de la chasse à tir au brocard pour l'année 1955
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20 JUILLET 1955. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 1955 fixant les époques de l'ouverture et de la clôture de la chasse à tir au brocard pour l'année 1955
Publication: 22 juillet 1955
Numéro: 1955072018
page: 888888
Dossier numéro: 1955-07-20/45