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1955072014 BE

1955072014 20 JUILLET 1955. - Arrêté royal portant coordination des lois relatives au contrat d'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955072014 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JUILLET 1955. - Arrêté royal portant coordination des lois relatives au contrat d'emploi

Publication: 3 octobre 1955

Numéro: 1955072014

page: 6212

Dossier numéro: 1955-07-20/03

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