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1955072012 BE

1955072012 20 JUILLET 1955. - Arrêté royal déterminant la procédure et les conditions d'octroi des bourses d'études supérieures universitaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955072012 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JUILLET 1955. - Arrêté royal déterminant la procédure et les conditions d'octroi des bourses d'études supérieures universitaires

Publication: 26 août 1955

Numéro: 1955072012

page: 5198

Dossier numéro: 1955-07-20/41

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