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1955072007 BE

1955072007 20 JUILLET 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 avril 1955 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1955

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955072007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955072007 20 JUILLET 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 avril 1955 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1955 Ouvrir la source officielle

20 JUILLET 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 avril 1955 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1955

Publication: 7 août 1955

Numéro: 1955072007

page: 888888

Dossier numéro: 1955-07-20/38

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