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1955072002 BE

1955072002 20 JUILLET 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 28 avril 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1955 dans les fonderies de graisse, boyauderies et abattoirs

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955072002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955072002 20 JUILLET 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 28 avril 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1955 dans les fonderies de graisse, boyauderies et abattoirs Ouvrir la source officielle

20 JUILLET 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 28 avril 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1955 dans les fonderies de graisse, boyauderies et abattoirs

Publication: 29 juillet 1955

Numéro: 1955072002

page: 888888

Dossier numéro: 1955-07-20/34

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