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1955072001 BE

1955072001 20 JUILLET 1955. - Loi allouant des crédits supplémentaires pour des dépenses se rapportant aux exercices 1954 et 1955 et couvrant les charges résultant de l'application de la loi du 11 mars 1954 modifiant les lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955072001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955072001 20 JUILLET 1955. - Loi allouant des crédits supplémentaires pour des dépenses se rapportant aux exercices 1954 et 1955 et couvrant les charges résultant de l'application de la loi du 11 mars 1954 modifiant les lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré Ouvrir la source officielle

20 JUILLET 1955. - Loi allouant des crédits supplémentaires pour des dépenses se rapportant aux exercices 1954 et 1955 et couvrant les charges résultant de l'application de la loi du 11 mars 1954 modifiant les lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré

Publication: 29 juillet 1955

Numéro: 1955072001

page: 888888

Dossier numéro: 1955-07-20/33

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