1955071903
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1955071903 19 JUILLET 1955. - [Arrêté ministériel relatif à l'application de la sécurité sociale aux employeurs et travailleurs liés par un contrat d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure.] <AM 3-7-1967, art. 2>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2013 et mise à jour au 18-07-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955071903
Art. 1 1955071903 19 JUILLET 1955. - [Arrêté ministériel relatif à l'application de la sécurité sociale aux employeurs et travailleurs liés par un contrat d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure.] <AM 3-7-1967, art. 2>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2013 et mise à jour au 18-07-2016)
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Texte
[Abrogé] <AR 2016-07-04/04 , art. 3, 003; En vigueur : 01-01-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 04-07-2016 publié le 18-07-2016
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 12-04-2013 publié le 30-04-2013
Article modifié : 2