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1955071802 BE

1955071802 18 JUILLET 1955. - Arrêté royal relatif à l'octroi de bourses d'études secondaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955071802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 JUILLET 1955. - Arrêté royal relatif à l'octroi de bourses d'études secondaires

Publication: 26 août 1955

Numéro: 1955071802

page: 5194

Dossier numéro: 1955-07-18/02

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