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1955071602 BE

1955071602 16 JUILLET 1955. - Arrêté ministériel complétant la liste des abattoirs agréés pour l'abattage d'animaux de boucherie importés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955071602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 JUILLET 1955. - Arrêté ministériel complétant la liste des abattoirs agréés pour l'abattage d'animaux de boucherie importés

Publication: 11 septembre 1955

Numéro: 1955071602

page: 888888

Dossier numéro: 1955-07-16/02

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