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1955071601 BE

1955071601 16 JUILLET 1955. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Colonies

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955071601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 JUILLET 1955. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Colonies

Publication: 14 août 1955

Numéro: 1955071601

page: 888888

Dossier numéro: 1955-07-16/01

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