1955071505
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1955071505 15 JUILLET 1955. - Arrêté royal portant fixation pour l'année 1954 du cadre temporaire de l'Administration centrale du Ministère de l'Instruction publique
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955071505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955071505 15 JUILLET 1955. - Arrêté royal portant fixation pour l'année 1954 du cadre temporaire de l'Administration centrale du Ministère de l'Instruction publique
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15 JUILLET 1955. - Arrêté royal portant fixation pour l'année 1954 du cadre temporaire de l'Administration centrale du Ministère de l'Instruction publique
Publication: 20 août 1955
Numéro: 1955071505
page: 888888
Dossier numéro: 1955-07-15/34