1955071504
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1955071504 15 JUILLET 1955. - Arrêté ministériel portant fixation des allocations spéciales de ménage en deniers et en nature, pour les bâtiments de mer commissionnes de la Force navale en croisière au long cours ou en service à la base navale de Banane
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955071504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955071504 15 JUILLET 1955. - Arrêté ministériel portant fixation des allocations spéciales de ménage en deniers et en nature, pour les bâtiments de mer commissionnes de la Force navale en croisière au long cours ou en service à la base navale de Banane
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15 JUILLET 1955. - Arrêté ministériel portant fixation des allocations spéciales de ménage en deniers et en nature, pour les bâtiments de mer commissionnes de la Force navale en croisière au long cours ou en service à la base navale de Banane
Publication: 22 juillet 1955
Numéro: 1955071504
page: 4580
Dossier numéro: 1955-07-15/33