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1955071503 BE

1955071503 15 JUILLET 1955. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 1953 relatif à l'exportation de witloof

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955071503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955071503 15 JUILLET 1955. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 1953 relatif à l'exportation de witloof Ouvrir la source officielle

15 JUILLET 1955. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 1953 relatif à l'exportation de witloof

Publication: 21 juillet 1955

Numéro: 1955071503

page: 888888

Dossier numéro: 1955-07-15/32

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