1955071502 15 JUILLET 1955. - Loi portant approbation de l'Accord entre la Belgique et le Liban, relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà et de l'Annexe, signés à Beyrouth, le 24 décembre 1953.

Texte

Article1. Article unique. L'accord entre la Belgique et le Liban, relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà et Annexe, signés à Beyrouth, le 24 décembre 1953, sortiront leur plein et entier effet. <Pour l'accord, voir CN : 1953-12-24/30>

Travaux parlementaires

Session extraordinaire de 1954. CHAMBRE DES REPRESENTANTS. Documents parlementaires. - Projet de loi, exposé des motifs et textes de l'Accord et de l'Annexe, n° 71-1, du 9 juin 1954. Annales parlementaires. - Dépôt du projet de loi. Séance du 9 juin 1954, p. 4. Session de 1954-1955. CHAMBRE DES REPRESENTANTS. Documents parlementaires. - Rapport, n° 71-2, du 17 mars 1955. Annales parlementaires. - Pas de trace de dépôt du rapport. - Discussion. Séance du 23 mars 1955, p. 2 - Adoption. Séance du 24 mars 1955, p. 33. SENAT. Documents parlementaires. - Pas de trace de transmissions de projet de loi. - Rapport, n° 263. Séance du 9 juin 1955. Annales parlementaires. - Projet de loi transmis par la Chambre des Représentants. Séance du 29 mars 1955, p. 1068. - Dépôt du rapport. Séance du 9 juin 1955, p. 1379. - Discussion et adoption. Séance du 23 juin 1955, pp. 1469 et 1472.