Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1955071501 BE

1955071501 15 JUILLET 1955. - Loi portant approbation de la Convention internationale des télécommunications, du Protocole final, des protocoles additionnels, des résolutions, des recommandations et du voeu, signés à Buenos-Aires, le 22 décembre 1952

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955071501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955071501 15 JUILLET 1955. - Loi portant approbation de la Convention internationale des télécommunications, du Protocole final, des protocoles additionnels, des résolutions, des recommandations et du voeu, signés à Buenos-Aires, le 22 décembre 1952 Ouvrir la source officielle

15 JUILLET 1955. - Loi portant approbation de la Convention internationale des télécommunications, du Protocole final, des protocoles additionnels, des résolutions, des recommandations et du voeu, signés à Buenos-Aires, le 22 décembre 1952

Publication: 5 octobre 1955

Numéro: 1955071501

page: 6240

Dossier numéro: 1955-07-15/31

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →