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1955071410 BE

1955071410 14 JUILLET 1955. - Arrêté royal. - Union académique internationale. - Personnalité civile

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955071410 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JUILLET 1955. - Arrêté royal. - Union académique internationale. - Personnalité civile

Publication: 24 juillet 1955

Numéro: 1955071410

page: 888888

Dossier numéro: 1955-07-14/10

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