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1955071409 BE

1955071409 14 JUILLET 1955. - Arrêté ministériel relatif à l'exécution de l'article 64, alinéa 5, de l'arrêté royal du 17 juin 1955 portant règlement général du régime de retraite et de survie des ouvriers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955071409 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955071409 14 JUILLET 1955. - Arrêté ministériel relatif à l'exécution de l'article 64, alinéa 5, de l'arrêté royal du 17 juin 1955 portant règlement général du régime de retraite et de survie des ouvriers Ouvrir la source officielle

14 JUILLET 1955. - Arrêté ministériel relatif à l'exécution de l'article 64, alinéa 5, de l'arrêté royal du 17 juin 1955 portant règlement général du régime de retraite et de survie des ouvriers

Publication: 22 juillet 1955

Numéro: 1955071409

page: 888888

Dossier numéro: 1955-07-14/09

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