1955071408
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1955071408 14 JUILLET 1955. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1955 portant interdiction de foires et marchés aux porcs et porcelets
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955071408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955071408 14 JUILLET 1955. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1955 portant interdiction de foires et marchés aux porcs et porcelets
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14 JUILLET 1955. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1955 portant interdiction de foires et marchés aux porcs et porcelets
Publication: 21 juillet 1955
Numéro: 1955071408
page: 888888
Dossier numéro: 1955-07-14/08