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1955071407 BE

1955071407 14 JUILLET 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 13 avril 1955, de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique, concernant la fixation des jours de fête, remplaçant les jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1955

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955071407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955071407 14 JUILLET 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 13 avril 1955, de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique, concernant la fixation des jours de fête, remplaçant les jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1955 Ouvrir la source officielle

14 JUILLET 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 13 avril 1955, de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique, concernant la fixation des jours de fête, remplaçant les jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1955

Publication: 20 octobre 1955

Numéro: 1955071407

page: 888888

Dossier numéro: 1955-07-14/07

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