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1955071406 BE

1955071406 14 JUILLET 1955. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955071406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JUILLET 1955. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale

Publication: 10 août 1955

Numéro: 1955071406

page: 4879

Dossier numéro: 1955-07-14/06

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