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1955071405 BE

1955071405 14 JUILLET 1955. - Arrêté royal relatif à certains grades du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955071405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955071405 14 JUILLET 1955. - Arrêté royal relatif à certains grades du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale Ouvrir la source officielle

14 JUILLET 1955. - Arrêté royal relatif à certains grades du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale

Publication: 10 août 1955

Numéro: 1955071405

page: 4878

Dossier numéro: 1955-07-14/05

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