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1955071404 BE

1955071404 14 JUILLET 1955. - Arrêté royal fixant le taux des cotisations à payer, pour l'exercice 1954, par les chefs d'entreprise et les artisans, en exécution de la loi du 24 juillet 1927, relative à la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955071404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955071404 14 JUILLET 1955. - Arrêté royal fixant le taux des cotisations à payer, pour l'exercice 1954, par les chefs d'entreprise et les artisans, en exécution de la loi du 24 juillet 1927, relative à la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles Ouvrir la source officielle

14 JUILLET 1955. - Arrêté royal fixant le taux des cotisations à payer, pour l'exercice 1954, par les chefs d'entreprise et les artisans, en exécution de la loi du 24 juillet 1927, relative à la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles

Publication: 8 août 1955

Numéro: 1955071404

page: 888888

Dossier numéro: 1955-07-14/04

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