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1955071403 BE

1955071403 14 JUILLET 1955. - Loi modifiant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955071403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JUILLET 1955. - Loi modifiant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

Publication: 7 août 1955

Numéro: 1955071403

page: 4828

Dossier numéro: 1955-07-14/03

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