Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1955071203 BE

1955071203 12 JUILLET 1955. - Arrêté ministériel. - Peste porcine. Interdiction de foires et marchés aux porcs et porcelets

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955071203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955071203 12 JUILLET 1955. - Arrêté ministériel. - Peste porcine. Interdiction de foires et marchés aux porcs et porcelets Ouvrir la source officielle

12 JUILLET 1955. - Arrêté ministériel. - Peste porcine. Interdiction de foires et marchés aux porcs et porcelets

Publication: 14 juillet 1955

Numéro: 1955071203

page: 888888

Dossier numéro: 1955-07-12/03

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →