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1955071109 BE

1955071109 11 JUILLET 1955. - Arrêté royal décernant les décorations pour actes de courage et de dévouement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955071109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 JUILLET 1955. - Arrêté royal décernant les décorations pour actes de courage et de dévouement

Publication: 24 septembre 1955

Numéro: 1955071109

page: 888888

Dossier numéro: 1955-07-11/09

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