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1955071108 BE

1955071108 11 JUILLET 1955. - Arrêté royal relatif aux frais de déplacement des membres des conseils et comités du Fonds national des études

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955071108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 JUILLET 1955. - Arrêté royal relatif aux frais de déplacement des membres des conseils et comités du Fonds national des études

Publication: 26 août 1955

Numéro: 1955071108

page: 5194

Dossier numéro: 1955-07-11/08

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