1955071105
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1955071105 11 JUILLET 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1954, relatif aux congés exceptionnels des membres du personnel de certains établissements d'enseignement de l'Etat
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955071105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955071105 11 JUILLET 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1954, relatif aux congés exceptionnels des membres du personnel de certains établissements d'enseignement de l'Etat
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11 JUILLET 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1954, relatif aux congés exceptionnels des membres du personnel de certains établissements d'enseignement de l'Etat
Publication: 23 octobre 1955
Numéro: 1955071105
page: 6947
Dossier numéro: 1955-07-11/05