Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1955071103 BE

1955071103 11 JUILLET 1955. - Loi contenant le budget du Congo belge et du Rwanda-Burundi pour l'exercice 1955

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955071103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955071103 11 JUILLET 1955. - Loi contenant le budget du Congo belge et du Rwanda-Burundi pour l'exercice 1955 Ouvrir la source officielle

11 JUILLET 1955. - Loi contenant le budget du Congo belge et du Rwanda-Burundi pour l'exercice 1955

Publication: 17 septembre 1955

Numéro: 1955071103

page: 888888

Dossier numéro: 1955-07-11/03

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →