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1955071102 11 JUILLET 1955. - Arrêté royal réglant l'octroi des subventions aux centres interuniversitaires de recherches

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955071102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 JUILLET 1955. - Arrêté royal réglant l'octroi des subventions aux centres interuniversitaires de recherches

Publication: 24 août 1955

Numéro: 1955071102

page: 5136

Dossier numéro: 1955-07-11/02

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