1955070901
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1955070901 9 JUILLET 1955. - Arrêté royal. - Mines de houille. - Concessions de Hautrage et Hornu et des Produits et Levant du Flenu. - Amodiation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955070901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955070901 9 JUILLET 1955. - Arrêté royal. - Mines de houille. - Concessions de Hautrage et Hornu et des Produits et Levant du Flenu. - Amodiation
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9 JUILLET 1955. - Arrêté royal. - Mines de houille. - Concessions de Hautrage et Hornu et des Produits et Levant du Flenu. - Amodiation
Publication: 19 septembre 1955
Numéro: 1955070901
page: 888888
Dossier numéro: 1955-07-09/01