1955070802
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1955070802 8 JUILLET 1955. - Arrêté ministériel. - Commissariat général au Tourisme. - Commission mixte d'appel de l'hôtellerie. - Prorogation de mandats. - Nomination de membres suppléants
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955070802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955070802 8 JUILLET 1955. - Arrêté ministériel. - Commissariat général au Tourisme. - Commission mixte d'appel de l'hôtellerie. - Prorogation de mandats. - Nomination de membres suppléants
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8 JUILLET 1955. - Arrêté ministériel. - Commissariat général au Tourisme. - Commission mixte d'appel de l'hôtellerie. - Prorogation de mandats. - Nomination de membres suppléants
Publication: 10 septembre 1955
Numéro: 1955070802
page: 888888
Dossier numéro: 1955-07-08/02