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1955070801 BE

1955070801 8 JUILLET 1955. - Arrêté royal relatif au commerce des édulcorants artificiels et des denrées alimentaires édulcorées artificiellement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955070801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 JUILLET 1955. - Arrêté royal relatif au commerce des édulcorants artificiels et des denrées alimentaires édulcorées artificiellement

Publication: 14 août 1955

Numéro: 1955070801

page: 4960

Dossier numéro: 1955-07-08/01

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