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1955070701 BE

1955070701 7 JUILLET 1955. - Loi modifiant les limites des communes d'Erps-Kwerps et de Kortenberg

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955070701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 JUILLET 1955. - Loi modifiant les limites des communes d'Erps-Kwerps et de Kortenberg

Publication: 29 août 1955

Numéro: 1955070701

page: 5248

Dossier numéro: 1955-07-07/01

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