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1955070405 BE

1955070405 4 JUILLET 1955. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la clôture de la chasse à tir au brocard pour l'année 1955

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955070405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 JUILLET 1955. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la clôture de la chasse à tir au brocard pour l'année 1955

Publication: 6 juillet 1955

Numéro: 1955070405

page: 888888

Dossier numéro: 1955-07-04/05

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