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1955070206 BE

1955070206 2 JUILLET 1955. - Arrêté ministériel fixant l'époque de l'ouverture de la chasse au gibier d'eau pour l'année 1955

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955070206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 JUILLET 1955. - Arrêté ministériel fixant l'époque de l'ouverture de la chasse au gibier d'eau pour l'année 1955

Publication: 6 juillet 1955

Numéro: 1955070206

page: 888888

Dossier numéro: 1955-07-02/06

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