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1955070205 BE

1955070205 2 JUILLET 1955. - Arrêté royal portant réglementation des subsides aux sociétés d'élevage de bêtes bovines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955070205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 JUILLET 1955. - Arrêté royal portant réglementation des subsides aux sociétés d'élevage de bêtes bovines

Publication: 15 juillet 1955

Numéro: 1955070205

page: 888888

Dossier numéro: 1955-07-02/05

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