Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1955070204 BE

1955070204 2 JUILLET 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1955 relatif à la vaccination obligatoire des bovidés contre la fièvre aphteuse

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955070204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955070204 2 JUILLET 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1955 relatif à la vaccination obligatoire des bovidés contre la fièvre aphteuse Ouvrir la source officielle

2 JUILLET 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1955 relatif à la vaccination obligatoire des bovidés contre la fièvre aphteuse

Publication: 15 juillet 1955

Numéro: 1955070204

page: 888888

Dossier numéro: 1955-07-02/04

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →