1955070203
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1955070203 2 JUILLET 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1953 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires campés d'Afrique et aux personnes qui leur sont assimilées
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955070203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955070203 2 JUILLET 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1953 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires campés d'Afrique et aux personnes qui leur sont assimilées
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2 JUILLET 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1953 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires campés d'Afrique et aux personnes qui leur sont assimilées
Publication: 11 juillet 1955
Numéro: 1955070203
page: 4386
Dossier numéro: 1955-07-02/03